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Politique de confidentialité

www.demenagements-mercier.com  

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.demenagements-mercier.com

La présente Politique de Confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’âge ; de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • La ou les finalités de la collecte des données personnelles ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant leurs données ;
  • À qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site en matière de fichiers « Cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : http://www.demenagements-mercier.com/mentions-legales/

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données ont une ou plusieurs finalités déterminées dans la présente Politique de Confidentialité ;
  • Minimisation de la collecte et traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données : les données sont conservées pour une durée limitée (au maximum, 13 mois) ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité de la confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution de l‘activité de l’entreprise ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

 

ARTICLE 3 : FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

A. MODE DE COLLECTE DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.demenagements-mercier.com  sont les suivants : Prénom, Nom, Adresse email, Téléphone, Adresse, Code postal, Ville

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 12 mois.

 

B. FINALITÉS DE TRAITEMENT

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Les données récoltées seront utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, émises via les formulaires énumérés ci-dessus ;
  • Les données à caractère personnel récoltées pourront être utilisées par l’entreprise dans le cadre de campagne e-mailing (pour informer les clients d’éventuelles promotions, de nouveaux services…).

 

C. TRANSMISSIONS DES DONNÉES À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.demenagements-mercier.com  ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

 

D. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.demenagements-mercier.com  est hébergé par : OVH, dont le siège social est situé à l’adresse : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jean-François Mercier. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par téléphone : 02 51 69 18 66
ou par mail à l’adresse : contact@demenagements-mercier.com

 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNÉES

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède des droits ci-après énumérés.

Pour toutes demandes concernant ses droits (accès, rectification, suppression…), l’utilisateur peut contacter www.demenagements-mercier.com   par écrit à l’adresse suivante :

Déménagements Mercier – DPO, Jean-François Mercier
13 rue Capitale du Bas Poitou – 85200 Fontenay-le-Comte

(ou)

Par e-mail, à contact@demenagements-mercier.com

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

 

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES PERSONNELLES

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.

2. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative ou de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser ce qui est à advenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

 

Le site à recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4Ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation des fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé par le biais d’un bandeau s’affichant en bas du site.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

 

1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 

2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Cookie utilisé pour établir les statistiques et le comptage de fréquentation et d’utilisation des différents pages et rubriques du site de manière anonyme, afin d’améliorer la navigation sur ce dernier.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sous format PDF dans le pied de page (partie basse d’une page web) du site internet www.demenagements-mercier.com  .

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialités afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 23/07/2018

 

 

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